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I. TERMES :

Il convient d'entendre par Logiciel l'ensemble des données fournies avec le produit : application, numéro et carte d'enregistrement, documentations, fichiers d'interprétations et d'autres données.

II. OBJET :

Vous ne pouvez utiliser ce produit qu'en acceptant de respecter l'ensemble des obligations qui sont exposées ci-après. C'est sous cette condition que la société ASTROQUICK (ci-après dénommée ASTROQUICK, S.A.R.L. au capital de 7.500 Euros. dont le siège social est au 10 Parc Club du Millénaire - 1025 avenue Henri Becquerel - F 34000 MONTPELLIER - France), vous concède le droit d'utiliser le Logiciel.

Si ces limites et conditions ne vous conviennent pas, vous ne devez en aucun cas :
- briser le sceau qui recouvre le support informatique contenant le Logiciel,
- briser le sceau qui recouvre la carte de licence ou carte d'enregistrement,
- installer ou utiliser le Logiciel.

Vous avez alors la possibilité de demander au commerçant qui vous a vendu le Logiciel de vous rembourser le montant du prix que vous avez acquitté. Vous devez alors lui restituer la totalité des documents, matériels et emballages qui vous ont été remis contre le remboursement du prix que vous avez payé.

III. PROPRIETE ET LICENCE

Le Logiciel et toute sa documentation sont la propriété exclusive de ASTROQUICK. Cette propriété est protégée à la fois par les lois en vigueur en France et par les traités internationaux.

En achetant ce produit, vous faites acquisition de la propriété du support informatique contenant le Logiciel, mais en aucun cas de la propriété du Logiciel lui-même. La société ASTROQUICK vous autorise donc, dans le cadre du présent contrat de licence d'utilisation, à faire usage du Logiciel dans les limites et conditions ci-après définies, étant précisé que ce droit d'utilisation ne vous est pas accordé à titre exclusif.

IV. ETENDUE DU DROIT D'UTILISATION

COPIES DE SAUVEGARDE :
Vous êtes autorisé à installer et utiliser le Logiciel sur un micro-ordinateur, à condition que le Logiciel ne soit utilisé que sur un seul micro-ordinateur à la fois.

Vous devez rester en mesure de prouver être titulaire de la licence originale en présentant la facture d'achat du Logiciel et sa carte de licence.

Vous pouvez effectuer des copies du Logiciel à des fins exclusives de sauvegarde ou d'archivage sous forme non-cryptée, et sous les réserves suivantes :
1 - que toute sauvegarde soit effectuée sur un support informatique autonome, non connecté à un réseau,
2 - de rester de façon permanente en possession du Logiciel original et de toutes ses copies,
3 - de ne permettre à aucun tiers d'utiliser les copies de sauvegarde ou d'archivage du Logiciel,
4 - de reproduire toutes les mentions de propriété dans les copies effectuées.

CESSION :
Toute location de même que tout prêt du Logiciel sont strictement interdits.
Vous pouvez céder, mais uniquement à titre définitif, tous vos droits de licence sur le Logiciel avec les réserves suivantes :
1 - que le tiers acquéreur prenne connaissance et accepte les termes et conditions de la présente licence,
2 - d'informer par écrit ASTROQUICK de la cession en indiquant les coordonnées complètes du tiers acquéreur,
3 - de remettre au tiers acquéreur la version à jour et toutes les versions antérieures du Logiciel original,
4 - de ne garder aucune copie du Logiciel et de détruire toutes les copies d'archivage ou de sauvegarde.

OBLIGATION ET ENGAGEMENT :
Vous vous interdisez expressément :
1 - de partager le droit d'utilisation qui vous est concédé, ou d'utiliser le Logiciel à des fins de prêt ou de location à l'exception de tiers agissant pour votre compte et dans vos locaux,
2 - de diffuser, distribuer, communiquer, publier, sous quelque forme ou biais que ce soit, partiellement ou en totalité, le Logiciel, ses données, sa documentation, son numéro et carte d'enregistrement,
3 - d'installer et/ou utiliser le Logiciel sur un serveur de réseau intranet ou internet,
4 - De modifier, traduire, décompiler, faire de l'ingénierie inverse, incorporer, désassembler le Logiciel ou sa documentation étant entendu que vous gardez la possibilité d'adapter pour votre usage exclusif et privé les textes d'interprétation ou fichiers de données utilisés par l'application contenue dans le Logiciel,
5 - de supprimer les mentions de droits d'auteur et noms commerciaux du Logiciel ou des documents et/ou oeuvres produits avec ce Logiciel,
6 - de diffuser, publier, sous quelque forme ou biais que ce soit, les documents et/ou oeuvres produits avec Logiciel exception faite des graphiques et des études rédactionnelles personnalisées et écrites réalisées dans le cadre des conditions d'Utilisation Commerciale décrites ci-après.

DROITS SUR LES DOCUMENTS OU OEUVRES PRODUITS DU LOGICIEL
L'étendue des droits d'utilisation des documents et/ou oeuvres produits avec le Logiciel varie selon la dénomination qui figure sur le support informatique et/ou la facture d'achat.

Utilisation Familiale :
"Utilisation Familiale" signifie que l'utilisation du Logiciel et les documents et/ou oeuvres qui en sont issus sont exclusivement destinés au cadre familial et privé, a l'exclusion de toute forme de publication ou de commercialisation. L'utilisation commerciale du Logiciel, la publication sous quelque forme que ce soit, même à titre gratuit, des documents et/ou oeuvres réalisées en partie ou en totalité avec le Logiciel est formellement interdite.

Utilisation Professionnelle :
"Utilisation Professionnelle" signifie que le Logiciel et les documents et/ou oeuvres qui en sont issus peuvent faire l'objet d'une utilisation commerciale exclusivement dans les limites du présent contrat. Cela entend notamment :
- l'interdiction de supprimer les mentions de droits d'auteur et noms commerciaux sur les documents et/ou oeuvres produits avec le Logiciel,
- l'interdiction d'utiliser en totalité ou partiellement le Logiciel sur un réseau intranet ou internet,
- l'interdiction de publier ou de commercialiser les documents et/ou oeuvres produits avec le Logiciel par tous autres moyens que celui de document individuel imprimé, tels que des supports informatiques, des réseaux (intranet, internet, minitel ou autre réseau) ou tout autre support ou moyen de publication non prévue dans le présent contrat.

 

V. MISES A JOUR :

ASTROQUICK se réserve la possibilité d'éditer et/ou de diffuser et/ou de commercialiser des versions du Logiciel. Dans l'hypothèse d'une telle édition, à laquelle ASTROQUICK ne s'engage toutefois pas, ASTROQUICK mettra à votre disposition ou à celle des tiers acquéreurs ces versions révisées à condition que les droits de mise à jour aient été acquittés et que vous ayez retourné votre carte d'enregistrement dûment remplie à la ASTROQUICK - 10 Parc Club du Millénaire - 1025 avenue Henri Becquerel - F 34000 Montpellier - France.

VI. PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Le Logiciel est une oeuvre originale de l'esprit protégée en tant que telle par les législations nationales et internationales. De même, les marques et dénominations présentes dans le Logiciel et les documents ou oeuvres qui en sont issus sont la propriété de leurs titulaires respectifs. A ce titre, vous vous engagez à maintenir intactes les mentions de droits d'auteur et autres privilèges de propriété intellectuelle sur le Logiciel et les documents et/ou oeuvres qui en sont issus. Toute reproduction intégrale ou partielle du Logiciel et des documents ou oeuvres qui en sont issus n'est consentie que sous la condition absolue qu'elle contienne toutes les mentions légales de propriété du Logiciel.

VII. GARANTIE ET RESPONSABILITE :

ASTROQUICK garantit uniquement le support informatique contenant le Logiciel contre les vices de fabrication. Cette garantie est limitée à une durée de 90 jours à compter de la date figurant sur la facture d'achat du Logiciel. En cas de mise en jeu de la garantie, la seule obligation de dédommagement qui pourra être mise à la charge la société ASTROQUICK sera, au choix de la société ASTROQUICK soit le remboursement du prix d'achat, soit la réparation ou le remplacement du Logiciel. Pour être mise en jeu, cette garantie implique la restitution au vendeur non seulement des disquettes, mais aussi des manuels d'utilisation et de toute la documentation ainsi que la présentation à celui-ci de la facture d'achat.

La présente garantie ne sera pas mise en œuvre si le mauvais fonctionnement du Logiciel résulte d'une mauvaise utilisation ou de causes accidentelles imputables à l'utilisateur. Tout Logiciel réparé ou remplacé par la société ASTROQUICK bénéficiera d'une garantie dans les mêmes termes et dans les mêmes conditions que ceux décrits ci-dessus et ceci pour toute la durée restant à courir de la période de 90 jours décomptée à partir de la date figurant sur la facture.

Le Logiciel est fourni "tel quel", sans aucune garantie explicite ou implicite.
ASTROQUICK ne fournit notamment aucune garantie quant à l'utilisation, les fonctionnalités, les performances, la fiabilité et la qualité marchande du Logiciel.
ASTROQUICK ne garantit notamment pas que les fonctions contenues dans le Logiciel répondront à vos besoins spécifiques ou que le fonctionnement du Logiciel soit exempt de bugs, d'erreurs ou toute autre malfaçon.
Vous êtes responsable de l'utilisation du Logiciel et des résultats qui en seront obtenus.

La présente garantie ne pourra vous priver de toute autre garantie légale, dans la mesure où celle-ci est applicable.

VIII. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ :

La société ASTROQUICK et aucun tiers ayant de manière directe ou indirecte participé à la conception, fabrication, distribution, commercialisation ne pourront en aucun cas être recherchés en responsabilité à raison des dommages directs ou indirects, de la perte faite ou du manque à gagner, qui seraient la conséquence de l'utilisation du Logiciel. Toute interruption dans les activités de l'utilisateur, toute perte par ce dernier de toutes informations, toutes conséquences économiques ou autres ne pourront en aucun cas donner lieu à réparation et ceci même si la société ASTROQUICK a été informée de l'éventualité ou de la possibilité de tels dommages.

IX. DUREE & RÉSILIATION :

Sauf résiliation, la licence d'utilisation consentie en vertu du présent contrat est sans limitation de durée.
En cas de cessation d'utilisation pour quelle que cause que ce soit, les montants perçus au titre de chaque licence restent définitivement acquis à ASTROQUICK et les montants dus au jour de la résiliation restent dus.
Vous pouvez résilier une licence à tout moment en respectant les conditions définies ci-après.
ASTROQUICK peut immédiatement, de plein droit et sans notification préalable, résilier la présente licence, en cas d'inobservation de l'une quelconque des dispositions du présent contrat. La résiliation d'une licence n'est pas exclusive de toute autre réparation légale ou judiciaire qu'ASTROQUICK souhaiterait obtenir.
En cas de résiliation, vous cessez immédiatement l'utilisation du Logiciel dont la licence a été résiliée et retournez à la société ASTROQUICK l'intégralité du Logiciel accompagné :
1 - des mises à jour, manuels d'utilisation et documentations,
2 - d'un document écrit et dûment signé indiquant la résiliation de la licence et l'engagement de détruire toutes les copies du Logiciel en votre possession.

X. DISPOSITIONS DIVERSES :

Toute modification au présent Contrat devra être effectuée par écrit et signée par un représentant autorisé d'ASTROQUICK.

XI. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS :

Ce contrat est régi par le droit français. Tout différent relatif à la validité, à l'interprétation, à l'exécution ou à la résiliation du présent contrat sera soumis au Tribunal de Commerce de Montpellier. Si pour quelque raison que ce soit, tout ou partie d'une des dispositions figurant ci-dessus venait à être annulée, les autres dispositions n'en conserveraient pas moins leur plein effet.

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